Les statuts du Collège

(Statuts modifiés le 25 mars 1994)

Article 1: BUTS

Cette Association, régie par la loi de 1901, a pour but de développer l'enseignement et la recherche universitaire en Santé Publique par l'organisation de réunions et colloques, par la publication de tous documents ainsi que par tout autre moyen approprié.

Article 2 : DÉNOMINATION

L'Association prend la dénomination suivante : Collège Universitaire des Enseignants de Santé Publique.

Artjcle 3 : DURÉE-SIÉGE


La durée de l'Association est illimitée.
Son siège est fixé à : Institut d'épidémiologie Domaine Rockefeller 69373 LYON CEDEX 08.
Il peut être déplacé sur décision du Conseil d'Administration.


Article 4: MEMBRES

4.1 L'Association a vocation à réunir l'ensemble des personnes physiques qui contribuent au développement de l'enseignement et de la recherche en Santé Publique dans le cadre de l'Université ou des structures associées à l'Université, qu'il s'agisse :
- des enseignants titulaires ou contractuels rattachés à la section 46 du C.N.U,
- des enseignants titulaires ou contractuels rattachés à d'autres sections, notamment médicales, pharmaceutiques ou odontologiques, et participant aux activités universitaires de santé publique,
- d'enseignants associés, de chercheurs, de praticiens hospitaliers ou de professionnels de santé publique, dont l'implication dans l'enseignement et la recherche universitaire serait établie.